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Loi de la transformation de la fonction publique – 2 nouveaux décrets

Loi de la transformation de la fonction publique – 2 nouveaux décrets

La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fait état de changements profonds en matière de handicap au travail. De nombreux décrets sont en attente.
• Le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 publié au JO le 11 avril dernier est relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Pour en savoir plus.
• Le Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Pour en savoir plus.