ACTU

Simplification des procédures de conventionnement avec le FIPHFP

Simplification des procédures de conventionnement avec le FIPHFP

Pour une meilleure attractivité de la convention, le FIPHFP a simplifié le processus de conventionnement.

La première phase du processus a porté sur la simplification des pièces à produire dans le cadre du dépôt de conventionnement et des bilans.
Les nouvelles particularités de ce conventionnement sont donc les suivantes :
– Mode opératoire d’un dépôt de conventionnement à disposition de l’employeur,
– Adresse générique dédiée au dépôt de conventionnement pour l’employeur,
– Disparition des fiches actions,
– Allègement de l’annexe des effectifs et du maintien
– Simplification du plan d’action = enregistrement des seules données essentielles à l’instruction
– Limitation des indicateurs de suivi,
– Simplification des documents de suivi.

Cette nouvelle procédure est applicable à compter du 7 septembre 2020 pour tous nouveaux dossiers non amorcés par l’employeur.