La campagne de déclaration annuelle au est ouverte depuis le 1er février 2024. N’attendez pas le 30 avril 2024, date de fin de campagne, pour déclarer.
Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs un certain nombre de ressources :
- Une aide générale à la déclaration annuelle sous format pdf
- Une FAQ complète et téléchargeable sous format Excel
- Des présentations thématiques de la déclaration
Retrouvez également le détail des obligations et modalités de déclaration dans la rubrique "Déclarer" du site internet
Attention, le non-respect de l’obligation de déclaration est sanctionné par une contribution forfaitaire dont le montant sera calculé en retenant la proportion de 6 % de l’effectif total rémunéré au 31 décembre 2023, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses réalisées contribuant à la réduction du nombre d’unités manquantes.
