Recruter une personne en situation de handicap dans la Fonction Publique, par la voie de l’apprentissage, c’est possible !
Le FIPHFP a décrypté le contrat d’apprentissage, pour accéder à sa page cliquez ici.
Autres supports relatifs au recrutement par la voie de l’apprentissage :
La fiche pratique de l’apprentissage dans la fonction publique, reprenant les principes généraux, les modalités de mise en œuvre du contrat et les aides du FIPHFP inhérentes.
Pour accéder au Cerfa ou enregistrer un contrat en ligner : cliquez ici
Loi TFP ce qui change en matière d’apprentissage : consultez la note
L’Engagement Régional en faveur des Travailleurs Handicapés (ERETH) Auvergne Rhône-Alpes, qui traduit la volonté de coopération et de mobilisation des acteurs régionaux en faveur des travailleurs handicapés, a été ratifié le 25 septembre 2017 à Lyon.
Le Handi-Pacte a participé à la rédaction de la fiche d’actions n°4 relative à l’apprentissage.
Autres documents utiles :
- Guide pratique à destination des CFA
- Guide de la Région et de l’ONISEP répertoriant les centres de formation
- Rapport DGAFP sur les données apprentissage année 2020 dans la fonction publique
- DARES : l’apprentissage en 2018
- Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
- Décret du 5 mai 2020
La loi 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le paysage de l’apprentissage en libéralisant les acteurs et les offres de formation. Pour l’apprenti, la loi entraîne :
- une modification de l’âge d’entrée en apprentissage,
- une revalorisation de sa rémunération (repris par la loi du 6 août 2019),
- un aménagement des conditions de rupture du contrat,
- l’octroi d’une aide financière pour le passage du permis de conduire,
- Pour les apprentis BOE, la désignation d’un référent handicap dans chaque CFA.
La loi 2019-828 de transformation de la fonction publique propose au travers d’une période d’expérimentation de 5 ans, la possibilité de titulariser un apprenti dont l’aptitude est confirmée, au terme de son contrat d’apprentissage.
=> Le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 pris en application de l’article 91 de ladite loi prévoit les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emploi de la FP des BOETH à l’issu d’un contrat d’apprentissage. Il précise notamment les conditions d’ouverture de la procédure de titularisation par les administrations, la composition du dossier de candidature, les modalités de sélection des candidats ainsi que les dispositions relatives au classement au moment de la titularisation.
Pour déposer vos offres en apprentissage, vous pouvez utiliser la plateforme PASS (Place de l’Apprentissage et des Stages) : https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/pass