Cap emploi : mission de service public visant la sécurisation des parcours professionnels des personnes en situation de handicap à l’emploi en milieu ordinaire
Les activités des Organismes de Placement Spécialisés « Cap emploi » sont encadrées par les lois suivantes :
- La loi du 11 février 2005pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
- L’article 101 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Les missions des OPS sont reconnues comme des missions de service d’intérêt économique général (SIEG) par l’Etat.
En conséquence, les missions des Cap emploi recouvrent :
- l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire en complémentarité avec le service public de l’emploi
- le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) pour les personnes handicapées
- le maintien dans l’emploi et la transition professionnelle des personnes handicapées
Cet organisme vise à sécuriser les parcours professionnels de façon à faciliter l’accès à l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, fragilisées par un contexte économique qui rend le marché du travail plus sélectif.
Documents à télécharger :
Compte rendu de l’instance n°15
La sécurisation des parcours professionnels en milieu ordinaire des publics en situation de handicap les plus éloignés de l’emploi
L’évolution des textes en matière de handicap vise l’inclusion en milieu ordinaire de travail à travers le développement de dispositifs facilitants tel que l’emploi accompagné, les CDD tremplins, le Job coaching mais également des expérimentations d’employeurs publics qui consistent à accompagner les travailleurs en situation de handicap dans une perspective d’intégration durable.
- Comment accompagner dans l’emploi un agent en désinsertion professionnelle ?
- En quoi un ESAT ou EA peuvent être de partenaires pour vos recrutements dans le cadre de la mise à disposition de personnels ? Comment s’appuyer sur les EA ESAT hors les murs ?
- Emploi accompagné : comment je l’intègre dans mes pratiques de recrutement ?
- Comment optimiser les passerelles vers le milieu ordinaire de travail tout en sécurisant le cadre dans lequel vont évoluer les personnes concernées ? Et inversement?
- Comment optimiser l’inclusion professionnelle en milieu ordinaire, et spécifiquement dans la fonction publique ? Quel est le rôle des employeurs publics dans cette dynamique d’inclusion socio-professionnelle ?
- Comment rendre l’accès au milieu ordinaire de travail plus facile et adapté aux personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi ou travaillant dans le secteur protégé et adapté, rôle et missions des acteurs de l’insertion professionnelle ?
Documents à télécharger :
- CR n17 Instance échange de pratiques Handicap et inclusion soci-profess..
- HP ARA – echanges de pratiques 24 juin 2019
Autre ressources :
Un atelier a permis de rencontrer vos interlocuteurs des EA et ESAT au niveau régional. Voici le support de l’atelier du 24 novembre 2016 :
Handi-pacte-Atelier-Sous-traitance
Pour connaitre les ESAT de votre territoire, rendez-vous sur le site du Réseau GESAT
Pour connaitre les Entreprises Adaptées de votre territoire, rendez-vous sur le site de l’UNEA
Une instance d’échange de pratiques consacrée au dispositif d’emploi accompagné (DEA) a eue lieu le 25 janvier 2022. Le dispositif d’emploi accompagné, introduit dans le code du travail par l’article 52 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel, vise à permettre :
- à des personnes très éloignées du monde du travail de s’insérer professionnellement et surtout de se maintenir durablement dans leur emploi, en milieu ordinaire,
- ou à des personnes déjà en emploi mais en risque de désinsertion professionnelle, d’être maintenues en emploi.