Les dernières actualités relatives aux politiques d’emploi et de maintien en emploi des personnes en situation de handicap

Dans cette rubrique vous pouvez consulter les dernières actualités relatives aux politiques d’emploi et de maintien en emploi des personnes en situation de handicap.

Nous vous proposons de suivre les réformes actuelles au travers des lois 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et l’impact de ces lois sur l’emploi des personnes en situation de handicap.

En date du 20 mai 2020, 2 décrets relatifs au titre 5 concernant le « renfort de l’égalité professionnelle pour les travailleurs handicapés », soit les articles 90 à 93 de la loi de transformation de la fonction publique, sont parus :

Le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 publié au JO le 11 avril dernier est relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Texte du décret.

Le Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Texte du décret.

Suivi l’échéancier de parution des décrets : échéancier loi 2019-828 du 6 août 2019

Autres documents à consulter  :

Concernant l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés :

=> voir le support de l’atelier territorialisé proposé par le Handi-Pacte ARA en novembre 2019

= >Voir le replay du webinaire « Fiabiliser sa DOETH » du 19 mai 2020

= >voir le support de présentation du webinaire

« La Période de Préparation au reclassement » a fait l’objet d’un webinaire en novembre 2019.

=> voir le support du webinaire

=> voir le replay du webinaire

« La modernisation de la fonction publique et le handicap : opportunités pour les services RH » est une thématique qui a été abordée lors d’une instance d’échange de pratique de février 2019.

Enfin, nous vous proposons la consultation de documents complémentaires :